Expertise Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Un expert SSCT au service des représentants du personnel

Erwan Jaffrès

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Responsable des études SSCT

CIDECOS expert agréé par le ministère du travail depuis 1994

CIDECOS dispose de l’agrément ministériel depuis sa création. Il lui a été renouvelé pour une durée de 5 ans le 1er janvier 2015, ce qui a été prorogé jusque fin 2021 dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif d’habilitation, pour réaliser :

  • Des expertises pour « Risque Grave » : Risques Psychosociaux, risques chimiques, Troubles musculosquelettiques (TMS), analyse d’accidents graves, maîtrise des risques industriels, …
  • Des expertises pour « Projet Important » : réorganisation du travail, suppressions de postes, changement d’horaire, déménagement, introduction de nouvelles technologies, …

NB : Courant 2021, l’agrément laissera place à l’habilitation, c’est-à-dire une certification permettant aux experts de justifier de leurs compétences. Cette certification sera délivrée par un organisme certificateur accrédité par le comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation.

Le CSE dispose d’un droit exclusif aux expertises santé, sécurité et conditions de travail

Les expertises CHSCT ont été transférées aux CSE qui ont désormais la prérogative exclusive de mandater un expert agréé/habilité[1]. Deux types d’expertises sont prévus dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail : en cas de « risque grave » ou en cas de « projet important » modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Les représentants du personnel au CSE ont seuls l’initiative du déclenchement d’une expertise, ce qui garantit à l’expert son indépendance vis-à-vis de l’employeur.

Les expertises visent à apporter aux représentants du personnel au CSE les moyens d’analyse des situations de travail pour exercer leurs prérogatives en matière de protection de la santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Ainsi, les expertises permettent de :

  • Produire des connaissances sur les situations de travail,
  • Analyser la prévention des risques professionnels dans l’entreprise,
  • Mettre en débat, au sein du CSE, des pistes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail,
  • Favoriser des négociations éclairées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

[1] Le CSE ne peut pas transférer à la CSSCT la prérogative de la désignation d’un expert.

Du travail réel aux principes généraux de prévention

La méthodologie de CIDECOS repose sur des convictions fortes : il est indispensable de placer le travail réel au cœur des débats. Nous considérons qu’une grande partie des savoirs à mobiliser est portée par les salariés eux-mêmes, ainsi, rien de sérieux ne peut être décidé sur le travail sans un examen du travail réel avec les travailleurs.

Pour cela, nous prenons appuis sur des méthodes d’analyse de l’activité et mobilisons des compétences ergonomiques, sociologiques, psychologiques et juridiques au sein de notre équipe pluridisciplinaire.

Notre approche de la prévention des risques professionnels s’inscrit dans le cadre des principes généraux de prévention, en particulier :

  • L’adaptation du travail à l’Homme.
  • La suppression des risques à la source, et à défaut la priorité sur les mesures de protection collective.

Pour tout type d’expertise, prendre contact le plus tôt possible avec notre équipe

Le CSE peut faire appel à un expert agréé/habilité lorsqu’un risque grave est identifié dans l’entreprise.

Cela concerne tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés : les risques professionnels classiques (chimiques, physiques, accidents du travail, horaires de travail, …), les risques psychosociaux (intensification du travail, reconnaissance, conflits, …) et, dans les installations classées, les risques industriels (gestion des sinistres). Quelques exemples :

  • Expertise sur les risques psychosociaux en cas d’alerte du médecin du travail, plaintes répétées des salariés, dégradation des indicateurs d’absentéisme, conflits dans les collectifs de travail, …
  • Expertise sur les risques chimiques en cas d’expositions chroniques ou accidentelles des travailleurs.
  • Expertise sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) en cas de maladies professionnelles.
  • Expertise sur la prévention des risques d’accidents, en cas de multiplication des accidents du travail ou des presqu’accidents.
  • Expertise sur un accident de travail grave ou mortel.
  • Dans les installations classées, expertise sur les risques industriels : moyens d’intervention sur les sinistres (pompiers), méthodes d’analyse des dangers, …

Le CSE peut faire appel à un expert agréé/habilité lorsqu’un risque grave est identifié dans l’entreprise.

Le CSE peut faire appel à un expert agréé/habilité en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail :

« Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité […]

2° En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8 » (→ L2315-94, Code du Travail)

Cela concerne tous les projets, en particulier ceux qui font l’objet d’une consultation du CSE pour avis : réorganisation du travail, suppressions de postes, changement d’horaire, déménagement, introduction de nouvelles technologies, …