Expertise SSCT
CIDECOS dispose de l’agrément ministériel depuis sa création. Il lui a été renouvelé pour une durée de 5 ans le 1er janvier 2014.
Jusqu’en 2013, il existait deux cas de recours à une expertise CHSCT (art. L4614-12 du CT) :
- En cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail).
Si ces deux cas de recours sont maintenus, des évolutions législatives récentes (2013 et 2015) ont spécifié les conditions de recours à une expertise projet important dans trois cas :
- Dans le cas où une instance de coordina#on (IC CHSCT) est mise en place par l’employeur (article L. 4616-1 du CT)
- Dans le cadre d’une consultation du CHSCT sur un projet de restructuration et de compression des effectifs (article L. 4614-12-1).
- Dans le cadre de la mise en place d’une DUP incluant le CHSCT où une expertise commune aux instances CE et CHSCT est imposée (décrets d’application en attente).
Attention, dans ces trois cas, les modalités de désignation de l’expert, la durée de réalisation de l’expertise et les modalités de remise d’un avis par les représentants du personnel au CHSCT différent de celles prévues en cas de projet important. Dans tous les cas, il est indispensable de solliciter notre cabinet le plus en amont possible.
Pour tout type d’expertise, prendre contact le plus en amont possible avec notre équipe.
Dès qu’une situation se présente et motive le recours à l’expert, et avant même le vote de la résolution décidant que l’expertise ait lieu, il convient de prendre contact avec CIDECOS. En effet, le vote d’une résolution d’expertise doit respecter un formalisme spécifique et il convient de s’assurer que les conditions soient réunies.
Ce contact préalable permettra par ailleurs de commencer à identifier les problématiques, à réfléchir au périmètre d’analyse, aux personnes rencontrées, et ainsi commencer à établir le cahier des charges de la mission.
CIDECOS pourra aussi vous accompagner dans les démarches si pour différentes raisons, le cabinet n’était pas en mesure de prendre directement en charge la mission.
CIDECOS pourra alors vous orienter vers son réseau de partenaires.
L’expertise SSCT : une prérogative des représentants du personnel
Le recours à l’expertise SSCT s’inscrit dans l’exercice des trois missions principales des représentants du personnel :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
- veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (art. L4612-1).
La décision de recourir à une expertise SSCT est une prérogative exclusive des représentants du personnel : le président du SSCT ne prend pas part au vote de la résolution. Il dispose par contre de la possibilité de contester ce recours à expert devant le TGI (art. R4614-19 et R4614-20), notamment parce que les frais d’expertise sont à sa charge (art. L4614-13 du CT).
Du travail réel aux principes généraux de prévention
La méthodologie que CIDECOS met systématiquement en oeuvre dans ses expertises repose sur des convictions fortes : il est indispensable de remettre au coeur des débats le travail réel et les contraintes rencontrées par les salariés sur le terrain. Nous pensons en effet qu’une grande partie des savoirs à mobiliser est portée par les salariés eux-mêmes.
Nous plaçons au centre de nos analyses l’activité de travail, en prenant appui sur les principes généraux de prévention et en les faisant valoir. Nous sommes convaincus qu’une politique de prévention efficace des risques ne peut abouir que si le travail est adapté à l’homme.
Avec notre équipe pluridisciplinaire (ergonome, sociologue, psychologue du travail, etc.) nous mobilisons différents outils pour procéder à une analyse fine du travail réel.